POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels identifiables (« Renseignements personnels »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des Renseignements personnels. Notre politique de confidentialité repose sur les valeurs énoncées dans le Code type de protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

 

Introduction

Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des Renseignements personnels dont nous avons la gestion. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes chargées de veiller au respect de notre politique de confidentialité.

 

Finalités de la collecte

Nous collectons, utilisons et divulguons des Renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous proposer d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Les finalités pour lesquelles nous collectons des données à caractère personnel seront précisées avant ou au moment de la collecte des informations. Dans certaines circonstances, les finalités pour lesquelles les informations sont collectées peuvent être évidentes, et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque vous fournissez votre nom, votre adresse et vos informations de paiement dans le cadre du processus de commande.

 

Consentement

La collecte, l’utilisation ou la divulgation de données à caractère personnel nécessitent votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise. La communication de vos données à caractère personnel relève toujours de votre libre choix. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements comme condition préalable à la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si cela est nécessaire pour pouvoir fournir ledit produit ou service.

 

Limitation de la collecte

Les données à caractère personnel collectées se limiteront aux informations nécessaires aux fins que nous avons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons collecter des données à caractère personnel auprès de vous en personne, par téléphone ou par correspondance (courrier, télécopie ou Internet).

 

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les données à caractère personnel ne peuvent être utilisées ou communiquées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous avez donné votre consentement pour une autre utilisation, ou lorsque la loi l'exige ou l'autorise. Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

 

Exactitude

Les données à caractère personnel seront conservées sous une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

 

Protection des données des clients

Les données à caractère personnel seront protégées par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation, accès ou divulgation non autorisés.

 

Transparence

Nous mettrons à votre disposition des informations concernant nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos données à caractère personnel.

 

Accès des clients

Sur simple demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos données à caractère personnel, et vous y aurez accès. Vous pourrez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos données à caractère personnel et demander qu’elles soient modifiées, le cas échéant. Toutefois, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous communiquerons pas certaines informations. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer d’informations vous concernant si d’autres personnes sont mentionnées ou s’il existe des restrictions d’ordre juridique, de sécurité ou de confidentialité commerciale.

 

Traitement des réclamations et suggestions des clients

Vous pouvez adresser toute question ou demande de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques en contactant : info@theregulationfactory.com

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Informations complémentaires

 

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique ou une information susceptible d’être stockée sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer les fonctionnalités de notre site Web et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée.

 

Les cookies sont largement utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour empêcher votre ordinateur d’accepter les cookies ou pour être averti lorsque vous recevez un cookie, afin de pouvoir refuser son acceptation. Veuillez toutefois noter que si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas bénéficier d’une expérience optimale sur notre site Web.

 

Autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de ne proposer que des liens vers des sites respectant des normes élevées en matière de confidentialité, notre politique de confidentialité ne s’appliquera plus dès que vous quitterez notre site web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité mises en œuvre par les sites web tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos informations peuvent être collectées, utilisées, partagées et divulguées.